FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS ET ARTISANS DE L'AUDE, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de dépôt :
3452512
Date de dépôt :
22/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/09/2026
Présentation de la marque FEDEBON DES ACHATS TOUT BON!
Déposée le 22 septembre 2006 par l'association loi 1901 FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS ET ARTISANS DE L'AUDE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FEDEBON DES ACHATS TOUT BON! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-44 du 3 novembre 2006.
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS ET ARTISANS DE L'AUDE domicilié(e) CCI DE NARBONNE, 1, AVENUE DU FORUM, ZI CROIXSUD, CS 47101 - 11785 - NARBONNE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 715 790 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS ET ARTISANS DE L'AUDE domicilié(e) CCI DE NARBONNE, 1, AVENUE DU FORUM, ZI CROIXSUD, CS 47101 - 11785 - NARBONNE CEDEX - France.
La marque FEDEBON DES ACHATS TOUT BON! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3452512.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS ET ARTISANS DE L'AUDE, ASSOCIATION LOI 1901 - CCI DE NARBONNE, 1, AVENUE DU FORUM, ZI CROIXSUD, CS 47101 - 11785 - NARBONNE CEDEX - France - SIREN 494715790
FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS ET ARTISANS DE L'AUDE - CCI DE NARBONNE, 1, AVENUE DU FORUM, ZI CROIXSUD, CS 47101 - 11785 - NARBONNE CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-09
Publication - Publication le 3 nov. 2006 au BOPI 2006-44
Inscription le 21 septembre 2010 - Transmission totale de propriété n°532428 - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-09-21
Inscription le 25 octobre 2010 - Concession de licence n°534547 - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-10-25
Renouvellement sans limitation le 7 avril 2016 n°2615213 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-04-07
Inscription le 26 octobre 2020 - Concession de licence n°799311 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-10-26
Inscription le 26 octobre 2020 - Concession de licence n°799281 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-10-26
Inscription le 26 octobre 2020 - Concession de licence n°799283 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-10-26
Inscription le 11 décembre 2020 - Concession de licence n°805264 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-11
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquariums d'appartement ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques) ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "FEDEBON DES ACHATS TOUT BON!"
